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Donnée Validité Fournisseur
Données de population Recensement de la population millésimée 2008 INSEE
Découpage administratif GéoFLA® 2006, mis à jour au 01/01/2011 IGN
Aire urbaine Données au 01/01/2009 INSEE
Contrat urbain de cohésion sociale - CUCS Données au 01/07/2009 SGCIV
Etablissement public de coopération intercommunale - EPCI Données au 01/01/2011 DGCL
Loi Littoral Données au 01/01/2009 DGALN
Parc naturel régionaux - PNR Données au 01/01/2011 DATAR
Pays Données au 16/12/2010 DATAR
Périmètre de massif Données au 01/01/2010 DATAR
Périmètre de transports urbains - PTU Données au 01/01/2011 DGMT, CERTU
Plan local de l'urbanisme - PLU Données au 01/01/2011 DGALN
Programme local de l'habitat - PLH Données au 01/07/2007 DGALN
Schéma de cohérence territoriale - SCOT Données au 01/01/2011 DGALN
Zone de revitalisation rurale - ZRR Données au 01/01/2011 DATAR
Zone franche urbaine - ZFU Données au 01/01/2009 SGCIV
Zone urbaine sensible - ZUS Données au 01/01/2009 SGCIV
Zones d'Aide à Finalité Régionale - AFR Données au 01/01/2011 DATAR
Bassins de Vie Données au 01/01/2011 DATAR
Unités Urbaines Données au 01/01/2011 DATAR
Communes des zones de montagne Données au 01/01/2011 DATAR
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